Conditions générales d’utilisation du site darenquovira

Les présentes conditions définissent les règles applicables lors de la navigation et du recours à nos services d’analyse immobilière, dans le strict respect de la législation en vigueur.

14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site darenquovira, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation. L’usage du site implique le respect de ces règles à tout moment.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le contexte de nos services immobiliers.

« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via nos formulaires en ligne.

« Analyse » : étude approfondie du marché immobilier local ou d’un bien spécifique, remise sous forme de rapport écrit.

« Rapport » : synthèse écrite des résultats d’analyse, argumentée et documentée, transmise au client.

« Mission » : prestation d’accompagnement en analyse immobilière et suivi jusqu’à la remise du rapport final.

Usage des services

L’utilisation du site est limitée à l’analyse immobilière, la demande d’informations ou l’accès à des rapports remis après étude. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

Éligibilité

Les services proposés sont accessibles uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française. Aucun service n’est destiné aux mineurs.

Les utilisateurs mineurs ne peuvent solliciter nos analyses ni nos rapports.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute demande et à respecter la confidentialité des rapports transmis.

Garantir l’authenticité des informations saisies sur nos formulaires.
Respecter la confidentialité des rapports d’analyse reçus.
Ne pas partager les contenus ou modèles utilisés à des tiers sans autorisation écrite.
Signaler toute anomalie liée à la sécurité ou au traitement des données personnelles.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits sur notre site.

La collecte ou l’utilisation des données des autres utilisateurs sans consentement explicite.
La diffusion non autorisée d’informations confidentielles issues des rapports.
La reproduction, en partie ou en totalité, des contenus sans accord écrit.
L’envoi de messages à caractère abusif, diffamatoire ou illicite via nos formulaires.
Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou outils analytiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris textes, graphiques, logos et bases de données, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite. Les droits d’utilisation sont personnels et non transmissibles.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des messages ou informations transmis via nos formulaires. Nous ne pourrons être tenus responsables des contenus dont nous ne sommes pas à l’initiative.

Droits sur les contenus transmis

En communiquant des données ou documents, l’utilisateur autorise darenquovira à les traiter pour l’exécution des demandes et à les archiver en conformité légale.

Respect de la vie privée et des données

Vos informations personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour fournir des analyses et ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.

Lire la politique de confidentialité

Exclusions et limites de responsabilité

L’utilisation du site reste sous la responsabilité de l’utilisateur. darenquovira ne saurait être tenu responsable des éventuels écarts d’interprétation ou d’évolution du marché immobilier.

Avertissement important

L’analyse immobilière délivrée repose sur les données disponibles au moment de la demande. Les résultats peuvent varier selon la conjoncture et les facteurs imprévus.

Limitation de responsabilité

darenquovira s’efforce d’assurer la qualité de ses analyses mais n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice résultant de décisions prises sur la base des rapports, dans la limite prévue par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser darenquovira de tout préjudice résultant du non-respect des conditions d’utilisation.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Arbitrage

En cas de contestation, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Toute médiation sera conduite selon les règles françaises en vigueur.

Organisme de règlement en ligne des différends

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute réclamation liée à notre site ou à nos services.

Accéder au règlement en ligne

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement valides et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et darenquovira concernant l’utilisation du site et des services.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site relève de la législation française. Toute difficulté sera portée devant un tribunal français.

Résiliation

darenquovira se réserve le droit de mettre fin à tout accès ou service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

darenquovira peut adapter à tout moment les présentes conditions pour se conformer à la réglementation ou au fonctionnement du site.

Contact service juridique darenquovira

Pour toute question juridique liée à ces conditions, contactez-nous via les canaux indiqués.

Adresse juridique: content@darenquovira.com

Téléphone juridique: +33 7 06-43-42-11

Adresse juridique: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025

Version: v2